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Conditions générales de vente

 

Article 1 : Société  

Vinatis.com est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000€ dont le siège social est situé́ à ANNECY-LE-VIEUX (74940), 6 avenue du Pré de Challes- PAE des Glaisins. 

La société ayant pour représentants légaux Messieurs Olivier Ivangine et Emmanuel Toussaint est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ Annecy sous le numéro 443 1000524 :

 

SIREN : 443 100 524 00042

TVA intracommunautaire: FR04443100524

 

Directeurs de la Publication : Olivier Ivangine et Emmanuel Toussaint. 

Site déclaré à la C.N.I.L et enregistré sous le numéro 1396307

Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

 

Coordonnées du Service  Clients :

Email : sav@vinatis.com 

Téléphone :  +33(0)4 50 09 09 09

 

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société VINATIS sur sa boutique en ligne via le site internet www.vinatis.com ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client VINATIS aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Vinatis. 

Les offres présentées par VINATIS sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. (Pages mariages, entreprises).

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vinatis.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de VINATIS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, VINATIS peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par VINATIS et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Vinatis. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. 

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de VINATIS jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal, cartes bancaires (Amex), cartes cadeau ou chèques cadeau.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. En choisissant de payer par American Express, le client accepte de supporter une majoration de 3.25% du montant total de sa commande pour une gestion de frais (pour les transactions en EUROS) et 2.60% du montant total de sa commande (pour les transactions en GBP).

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de VINATIS à notre siège social : 6 avenue du Pré de Challes 74940 Annecy-le-Vieux.

En raison d’impayés, VINATIS peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque CIC Lyonnaise de Banque | Domiciliation : CIC HAUTE-SAVOIE ENTREPRISE RIB : Code banque : 10096 | Code guichet : 18533 | Numéro de compte : 00050057901 | Clé RIB : 22 | Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP IBAN : FR76 1009 6185 3300 0500 5790 122

Paypal

Cartes et chèques Cadeaux :

Vinatis accepte uniquement les cartes et chèques cadeaux suivants :

BEST : Chèque Best Liberté et Best Essentiels

Chèque et carte CADHOC

CADO :  Chèque et carte Cado Chèque Sélection

KADEOS : Tickets Kadéos Infini, Ticket Kadéos Horizon

TICKETS TIR-GROUPE BY SODEXO : Mon Cadeau Bonheur et Mon Cadeau Liberté

Paiement en 3X sans frais :  VINATIS accepte le paiement en 3X sans frais sans minimum de commande. (ATTENTION : En raison d’un trop grand nombre d’impayés, VINATIS s’accorde le droit de refuser ce paiement si un doute existe sur l’intention du client. Les cartes utilisées pour le paiement en 3X sans frais ne devront pas arriver à expiration dans les 5 mois suivants la commande).

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société VINATIS se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. VINATIS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, VINATIS lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société VINATIS ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, la société VINATIS se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur « Transport et Livraison ».

Responsabilité du transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VINATIS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : sav@vinatis.com

Délais : La société VINATIS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

 

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, VINATIS s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 7 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.vinatis.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, VINATIS ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La société Vinatis permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de vinatis.com et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 100€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société Vinatis.com se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 10 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société Vinatis.com constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.

 

Avis laissés : Tout les clients Vinatis disposant d’un compte client peuvent  déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. Chaque avis laissé permettra au client de bénéficier d’un bon d’achat de 1€. Ce bon d’achat se retrouvera sur le compte client du client Vinatis. Il peut être cumulable à d’autres et utilisé par le client quand il le souhaite. La société Vinatis se réserve le droit de refuser certains avis si elle estime que ce dernier n’est pas recevable.

 

Article 8 : Garantie «VINATIS rembourse la différence si vous trouvez un produit moins cher ailleurs en ligne»

Dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de livraison des articles achetés sur le site www.vinatis.com , la société VINATIS s’engage à rembourser toute différence de prix constatée sur lesdits produits achetés dont le client aurait relevé une différence de prix à son désavantage.

Cette garantie s’applique lorsqu’un produit strictement identique (même producteur/domaine/château, même millésime, même couleur, même contenance, même origine certifiée) est relevé à un prix inférieur sur un site de vente-on-line,  pour un même nombre de bouteilles achetées. La comparaison de prix se fait sur un site comparable à celui de Vinatis (vente de vins en ligne) dont le nom est enregistré auprès de l’INPI et dont la société propriétaire est déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés. 

De ce fait, sont exclues de la comparaison les opérations commerciales (soldes, foire aux vins, etc), les sites on-line privés, les sites de ventes aux enchères, de ventes-privées (accès au site par inscription, identifiant et mot de passe) et les sites de ventes de particuliers à particuliers, ainsi que les sites en liquidation (déclarés en « cessation de paiement » ou en « redressement judiciaire » par le RCS) soldant des stocks ponctuellement et/ou à perte.

La comparaison et le remboursement de la différence s’appliquent sur lesdits articles «livraison comprise » entre le site comparé et VINATIS, c'est-à-dire que les frais de livraison pratiqués sont partie intégrante des prix de revient total. 

 

La demande se fait par simple envoi d’email, avec demande d’accusé de réception, à l’adresse sav@vinatis.com dans le délai imparti, précisant les coordonnées du vendeur et le prix constaté (joindre le lien Internet du site). Le remboursement sera fait sous 15 jours ouvrés à partir de la date du comparatif et de sa validation par notre service client.

 

Article 9 :  Faculté de rétraction :

Depuis la Loi Hamon  du 17 Mars 2014, Le droit de rétractation ou « droit de changer d’avis »applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation. 

Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la Consommation) à partir de la réception de sa commande pour faire part de sa rétractation. Pour cela, il renvoie le formulaire ci-joint (PDF à télécharger), soit par mail au service client sav@vinatis.com  ou par courrier à l’adresse de la société.

En cas de rétractation, VINATIS remboursera la commande (article L121-21-4 du code de la consommation) dans les 14 jours.

Le retour de l'ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison Express). 

Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, VINATIS se verra le droit de déduire ces produits et la totalité des frais de livraison du remboursement fait à l’acheteur. 

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont transportés aux risques et sous la responsabilité du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client. 

VINATIS se chargera du remboursement de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et du contrôle de cette dernière.

D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de VINATIS (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), VINATIS s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

 

Article 10 : Litiges :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litiges, le client s’adressera au service de médiation du  service client VINATIS soit par mail à sav@vinatis.com soit par téléphone au 0450090909.

 

Article 11 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

Article 12 : Protection des données :

Le site www.vinatis.com  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de VINATIS. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : sav@vinatis.com ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société VINATIS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à VINATIS. 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. VINATIS vous certifie la confidentialité de vos données.

Cookies et vie privée (en savoir plus)

 

Articles 13 : Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses

La société VINATIS offre la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande sur place au 6 Avenue du Pré de Challes - PAE des Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX et d’obtenir une détaxe. 

Sont éligibles à la détaxe les commandes d’un montant minimum de 175€ TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000€ TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire. Le client  dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exécuté dès que le destinataire aura apporté la preuve au service comptable de Vinatis que la marchandise a été visée par la douane. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de la commande, sauf en cas de paiement par chèque où le remboursement s’effectuera par virement. 4€ de frais seront déduits lors d’un remboursement par virement. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à Vinatis par e-mail une copie d’un document d’identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande, ainsi qu’un RIB en cas de paiement par virement ou par chèque.

 

Article 14. "Box Abonnement"

Le service " Box Abonnement " propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies par notre comité de dégustation et accompagnées de leurs fiches dégustation.

"Box Abonnement" désigne le contrat auquel souscrit le client de la société VINATIS afin de recevoir chaque mois 3 bouteilles (rouges, blancs, rosés).

Ventes réservées : L'abonnement à la Box VINATIS est exclusivement réservé à des consommateurs et/ou à des non-professionnels au sens du Code de la Consommation pour des consommations personnelles. Tout client s'engage donc à agir en cette qualité. Les Box Vinatis ne sont pas disposées à la revente. La société VINATIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à "Box Abonnement" émanant d'un client s'avérant être un revendeur professionnel.

 

14.1: Fonctionnement de l'abonnement 

La société VINATIS propose 3 offres à durée déterminée, payées d'avance et sans reconduction automatique. Les durées sont d'un (1), trois (3) ou six (6) mois.

Chaque Abonnement est conclu pour une durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société VINATIS.

L'abonnement prendra fin au bout de la durée déterminée choisie.

Le jour de la commande d'une des trois formules permet de déclencher le moment de livraison des Box: pour la première Box, le client la recevra sous 5 jours ; ensuite à partir de la deuxième Box (dans le cas des formules 3 ou 6) les Box seront envoyées périodiquement pour l’année 2018 les mercredis 17 janvier , 14 février, 14 mars,18 avril, 16 mai, 13 juin, 18 juillet, 22 aout, 19 septembre, 17 octobre, 14 novembre et 12 décembre.

 

14.2:Conditions tarifaires "Box Abonnement" 

A- Tarifs Box Abonnement

Le prix de la Box Abonnement est celui indiqué selon la formule choisie sur le site VINATIS. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Le prix total de l'abonnement à la Box est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à la Box Abonnement , avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

B- Avantages Box Abonnement:

Le client "Box Abonnement" bénéficie d'une remise exceptionnelle de 10% sur les prochaines commandes de produits identiques à ceux de la Box sur le site vinatis.com jusqu'à épuisement des stocks ou changement de millésime.

 

Articles 15 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de VINATIS et ne sont pas libres de droit.

 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION

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